Statuts du RSCC

Version pdf des Statuts du RSCC

TITRE I : OBJET

Article 1 : dénomination

L’association omnisports dite  » RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY  » a été fondée en 1925.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Police de la Seine sous le n°98, le 25 juillet 1925.
Elle a été agréée par le Gouvernement sous le n° 1.812, le 26 Octobre 1946.

Article 2 : siège

Le siège de l’association est fixé au 13 rue Romain Rolland , à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Il peut être transféré par simple décision du Collectif d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 : but et durée

L’association se donne pour but la pratique des activités physiques et sportives pour tous.
Elle promeut un sport au service de l’Homme, le fair-play et la solidarité sportive.
La devise du club est «  Tous les sports pour tous, le plus haut niveau pour chacun et chacun pour tous ». Ses couleurs sont le bleu et le rouge.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère purement philosophique, politique ou confessionnel.
Sa durée est illimitée.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 4 : composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
Le membre bienfaiteur est une personne physique ou morale qui par son aide financière contribue à assurer la prospérité de l’association.
Le titre de président et membre d’honneur peut être décerné par le Collectif d’Administration à tout dirigeant ou athlète ayant mérité l’estime de tous, tant par sa valeur que par son dévouement au sport et au R.S.C.C.

Article 5 : condition d’admission

Pour devenir membre de l’association, il faut en faire la demande sur formulaire auprès de la section de son choix.
Chaque adhérent doit être obligatoirement et individuellement assuré et en règle avec la législation en vigueur.
Toute demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts, aux règlements intérieurs du club et des sections, ainsi qu’aux modifications qui pourraient y être apportées.

Article 6 : démission, suspension et radiation

La qualité de membre se perd :

  1. Par démission : tout membre de l’association peut s’en retirer à tout moment, la cotisation de l’exercice courant étant exigible ou restant acquise au club.
  2. Par suspension limitée dans le temps : elle est prononcée en cas de faute, par le bureau de section. Cette décision doit être signifiée, par écrit, à l’intéressé qui peut faire appel. Elle mentionne expressément la durée de la suspension.
  3. Par radiation :
    • De droit pour non-paiement de la cotisation,
    • A la demande du bureau du club, par décision du Collectif d’Administration, pour préjudice moral ou matériel nuisant à la bonne marche ou à la renommée du club. La procédure de radiation, par décision du Collectif d’Administration, est instruite par le bureau du club. Elle doit être contradictoire et s’effectuer en présence du président de sa section.

TITRE III : AFFILIATIONS

Article 7 :

L’association est adhérente à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (F.S.G.T.).
L’affiliation des adhérents aux diverses Fédérations Sportives habilitées est laissée au soin de chaque section.
Les membres du bureau du club, du Collectif d’Administration et des bureaux de section doivent être licenciés avec assurance à la F.S.G.T.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : moyens d’action et sections sportives

Les moyens d’action de l’association sont les publications et toutes manifestations ou initiatives propres à la formation, à l’épanouissement physique, sportif et moral de ses membres.

Les sections

Chaque sport pratiqué est organisé en section.
Chaque section tient une assemblée générale annuelle qui statue sur le rapport d’activité de la section, le compte financier, le budget prévisionnel, le montant des cotisations. Ces rapports sont transmis au R.S.C.C.
L’assemblée générale de section élit le bureau de section chaque année.
Les liens entre les sections et le R.S.C.C. sont définis par le Règlement Intérieur adopté par le Collectif d’Administration.
Chaque section peut élaborer un règlement intérieur, complémentaire du Règlement Intérieur du R.S.C.C., pour tenir compte de ses spécificités de fonctionnement.

 Article 9 : l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu tous les 2 ans sur ordre du jour défini par le Collectif d’Administration.
Le délai de convocation des adhérents est d’un mois.

L’Assemblée Générale :

  • délibère sur les rapports relatifs à la gestion, la situation morale et financière du club. Elle définit la politique sportive générale.
  • approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
  • nomme pour une durée de 6 ans deux commissaires aux comptes certifiés, en charge de la vérification des finances.
  • pourvoit au renouvellement des membres élus du Collectif d’Administration.
  • élit la commission financière.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur ordre du jour précis :

  • par la majorité des membres du Collectif d’Administration
  • par la majorité des membres du Conseil du R.S.C.C.,
  • à la demande du quart au moins des adhérents du R.S.C.C.

Article 10 : les structures dirigeantes

1) Le Collectif d’Administration

Les pouvoirs de direction de l’association sont confiés au Collectif d’Administration.
Il met en application les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil du R.S.C.C. Il veille à leurs réalisations.
Il élit en son sein un bureau, le Président du club, le Trésorier, le Secrétaire et les éventuels vice-présidents et adjoints.
Il vote le Règlement Intérieur après consultation du Conseil du R.S.C.C.
Le Collectif d’Administration est composé de 20 à 35 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Leurs fonctions sont gratuites.
Les candidatures sont individuelles. Elles doivent parvenir au siège du club 15 jours avant l’Assemblée Générale. Les sections sont informées des candidatures émanant de leurs adhérents. Elles peuvent émettre un avis.
Sont éligibles, les adhérents de plus de 16 ans. La moitié des membres du Collectif d’Administration, plus un, doivent être majeurs.
La commission financière participe aux travaux du Collectif d’Administration.

2) Le Conseil du R.S.C.C.

Le Conseil du R.S.C.C. est composé du Collectif d’Administration, des présidents des sections ou de leurs représentants et de la commission financière.
Il est consulté sur l’évolution des orientations dans l’intervalle de deux assemblées générales, et annuellement, pour l’approbation des comptes.
Il est convoqué par le Bureau.
Il élit en son sein, une commission des conflits de 9 membres.
Sa convocation est de droit sur demande du tiers du Collectif d’Administration.

Article 11 : procédure de vote

Quelles que soient les structures du R.S.C.C., les votes nominatifs ou concernant des personnes ont lieu au scrutin secret.
Les votes d’orientation ou d’administration s’effectuent par mandat ou à main levée conformément au Règlement Intérieur.
Lors de l’Assemblée Générale, le vote par procuration est admis, dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Sont électeurs les adhérents âgés d’au moins 16 ans le jour du vote. Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Ceux-ci ont alors autant de voix qu’ils ont d’enfants adhérents.

Article 12 : le Bureau du Club

Il gère l’administration, les finances et l’information du club dans le cadre des orientations définies par les structures dirigeantes.
Il est composé de membres majeurs, au nombre de 10 au minimum.
Il décide de la répartition des tâches et des fonctions entre ses membres.

Article 13 : ressources

Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations de ses membres actifs (fixées par les assemblées générales de section en conformité avec le Règlement Intérieur du R.S.C.C.),
  • les subventions accordées par les collectivités publiques,
  • les dons manuels,
  • le sponsoring,
  • les indemnités prévues par conventions avec d’autres organismes ou associations.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 : modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des membres présents.
Les modifications des statuts proposées seront remises aux membres du R.S.C.C., avec l’ordre du jour et la convocation, 15 jours avant la réunion.

Article 15 : dissolution

La dissolution volontaire ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée désignera l’association à qui seront dévolus les biens, matériels et équipements de l’association.
En l’absence de désignation, ceux-ci seront dévolus à l’Office Municipal des Sports.

Article 16 :

Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur adopté par le Collectif d’Administration du R.S.C.C.

Fait à Champigny, le 26 novembre 2001

Le Président
Pierre CAZABAT

La Secrétaire Générale
Evelyne LEBRUN